VALABLE DÈS LE 01.09.2019
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Equipro SA et s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre entreprise ainsi que par le biais de notre shop online.
2. Commande, prix et livraison
Equipro SA s’engage à honorer toutes commandes reçues avec une confirmation dument signée et datée, par email ou courrier postal, dans la limite des stocks disponibles.
Aucune modification ou annulation d’une commande n’est possible dès lors que celle-ci a été confirmée. Les prix indiqués dans les catalogues, les listes de prix et dans notre shop online s’entendent TVA inclus. Ils peuvent être modifiés en tout temps, le client en sera averti.
3. Délai de livraison
10 jours ouvrables dans la limite des stocks disponibles. Le matériel n’étant pas stocké aura un délai plus long dont le mandant sera informé.
4. Modalités de paiement
• Facture : 10 jours net montant inférieur à 1500 CHF.
• Acompte de 50% pour tout montant de plus de 1500 CHF.
• Intérêts moratoires pour paiement en retard : 10% du montant dû.
5. Factures et notes de crédit
Sans nouvelles de votre part 10 jours après l’envoi de la facture ou de la note de crédit, Equipro SA considère que la facture ou la note de crédit est acceptée.
6. Réclamations
Une variation de plus ou moins 5% des dimensions, du poids, du grammage au m2 est tolérée pour tous les articles vendus par Equipro SA. Des différences de couleurs sont possibles pour tous les articles et ces légères variations de couleur sont considérées comme acceptables. Lors de la réception de la marchandise, il appartient au client de contrôler la conformité de celle-ci dès réception et surtout avant transformation de ladite marchandise (impression, broderie, etc.), même si cette dernière est livrée chez un tier et de constater d’éventuels défauts dans un délai de cinq jours à partir de la réception.
7. Fournisseur publicitaire.
Equipro SA n’est pas un prestataire publicitaire et d’impression. Il incombe à l’entreprise mandante de transmettre le choix de cette société. Equipro SA fera l’intermédiaire avec l’entreprise choisie par le mandant afin que les prix correspondent au marché. Si le mandant n’a pas de préférence, Equipro SA fera une demande d’offre chez les différents partenaires de la région. Les frais d’impression, la qualité ainsi que le délai ne sont pas de la responsabilité d’Equipro SA.
8. Retour de marchandises
Tous les retours de marchandises doivent au préalable être accepter par Equipro SA en justifiant le retour. Si l’erreur de commande incombe à Equipro SA c’est cette dernière qui assumera l’erreur. La marchandise retournée doit être dans un état neuf, et dans son emballage d’origine et accompagnée du bulletin de retour dans les 10 jours après réception de la marchandise.
Equipro SA ne reprend pas une marchandise transformée qui n’a pas été auparavant contrôlée par le client. En cas de non-respect de ce qui précède, Equipro SA se réserve le droit de refuser et de renvoyer la marchandise au frais du client en cas de retour dépassant les 10 jours, ou si les conditions de retour ne sont pas respectées (sans bulletin de retour dûment rempli, emballage d’origine manquant, etc.). Une note de crédit sera émise dans les 10 jours après réception de la marchandise retournée.
• Pour les retours concernant les échantillons et les annulations de commande (dans le respect des conditions énoncées ci-dessus), des frais d’un montant de 10% de la valeur marchandise retournée seront facturés.
• Les articles en solde, promotion ou liquidation sont exclus du droit de retour.
9. Confidentialité des données
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises ni rendues accessibles à des tiers. Le client a un droit d’accès, de rectification ou de suppression, sur demande écrite, aux données le concernant contenues et traitées dans la base de données de Equipro SA.
10. Respect de l’environnement et éthique
Equipro SA s’engage en faveur de la viabilité sociale et environnementale dans le cadre de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise). Concrètement, Equipro SA met tout en œuvre pour trouver des solutions commerciales qui ne soient pas seulement financièrement rentables mais également durables des points de vue social et environnemental.
11. Réserve de propriété
La marchandise reste propriété de Equipro SA jusqu’au règlement intégral de la facture.
12. Fort juridique
Le fort juridique est au lieu de l’entreprise Equipro SA.